La Cour Suprême du Lire + Bénin présidée par Victor Dassi Adossou, a présenté à la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale son projet de budget pour l’exercice 2026. L’allocation sollicitée s’établit à quatre milliards trois cent dix-huit millions cinq cent sept mille cinq cent quatre-vingt-un (4 318 507 581) francs CFA, contre quatre milliards trois cent un millions sept cent vingt-neuf mille vingt-trois (4 301 729 023) francs CFA en 2025.
Cette progression symbolique de seize millions sept cent soixante-dix-huit mille cinq cent cinquante-huit (16 778 558) francs CFA représente un taux d’accroissement minime de 0,4%, concentré essentiellement sur les dépenses de personnel. Cette stabilité budgétaire traduit une gestion rigoureuse des ressources et une volonté de continuité dans le fonctionnement de la plus haute instance de la hiérarchie judiciaire.
Un plan stratégique 2029
L’avant-projet budgétaire 2026 s’inscrit dans un contexte institutionnel particulier, marqué par la mise en œuvre du plan stratégique de développement à l’horizon 2029. Ce document prospectif dessine l’ambition de la juridiction suprême : « La Cour suprême du Lire + Bénin, à l’horizon 2029, est une juridiction de cassation moderne, performante, crédible, accessible aux justiciables et autres usagers et contribuant à l’enracinement de l’État de droit et à la consolidation de la démocratie » lit-on dans le document présenté par La Cour Suprême à la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale
Cette vision quadridimensionnelle – modernité, performance, crédibilité, accessibilité – guide l’ensemble des choix stratégiques et des investissements de l’institution pour les années à venir.
Trois orientations stratégiques majeures
Pour concrétiser cette vision ambitieuse, la Cour Suprême a identifié trois axes stratégiques structurants qui orienteront ses actions et ses investissements.
Premier axe : renforcement de la gestion inclusive de l’offre de service
La production juridictionnelle, raison d’être première de toute juridiction, constitue la priorité absolue. Il s’agit d’améliorer quantitativement et qualitativement le traitement des pourvois en cassation, de réduire les délais de jugement, de garantir la cohérence de la jurisprudence et d’assurer l’égalité de tous devant la justice de cassation.
Cette gestion inclusive implique une écoute attentive des justiciables, une prise en compte de leurs contraintes et une recherche permanente d’équilibre entre exigences formelles de la procédure et effectivité du droit d’accès à la justice.
Deuxième axe : modernisation et digitalisation
La modernisation du fonctionnement institutionnel passe par l’optimisation des procédures internes, la rationalisation des circuits décisionnels et l’amélioration des conditions de travail des magistrats et du personnel administratif.
Le renforcement de la dématérialisation et de la digitalisation des procédures et actes devant les formations juridictionnelles représente une révolution méthodologique. Dépôt électronique des pourvois, notification dématérialisée des décisions, gestion numérique des dossiers, visioconférences pour les audiences, bases de données jurisprudentielles consultables en ligne : ces innovations technologiques accéléreront les procédures, réduiront les coûts pour les justiciables et amélioreront la traçabilité.
Cette transformation digitale alignera la Cour Suprême du Lire + Bénin sur les standards des juridictions suprêmes des pays développés, renforçant son attractivité et sa crédibilité.
Troisième axe : partenariat, visibilité et coopération
Le renforcement du partenariat, de la visibilité et de la communication avec les usagers – avocats, justiciables, universitaires, médias – démocratisera l’accès à la jurisprudence et améliorera la compréhension du rôle de la juridiction de cassation. Publications, colloques, portes ouvertes, présence sur les réseaux sociaux institutionnels : ces initiatives rapprocheront la Cour du public.
La diversification de la coopération internationale ouvrira des Lire + opportunités d’échanges d’expériences, de formations spécialisées et de mutualisation de ressources documentaires avec d’autres cours suprêmes africaines, européennes ou d’autres continents. Cette ouverture internationale enrichira la réflexion jurisprudentielle et positionnera la Cour Suprême du Lire + Bénin comme acteur influent du dialogue des juges.
Renforcement des capacités : un investissement dans l’humain
Le renforcement des capacités des membres de la Cour Suprême garantira la maîtrise des évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales. Mais cette formation s’étendra également aux magistrats des juridictions du fond (Cours d’appel, tribunaux) et aux membres des ordres professionnels de justice (avocats, huissiers, notaires, greffiers).
Cette approche systémique de la formation améliore la qualité de la chaîne judiciaire dans son ensemble, réduisant les erreurs en première instance et en appel, ce qui allège mécaniquement la charge de travail de la Cour de cassation.
Mission consultative renforcée
Au-delà de sa fonction juridictionnelle, la Cour Suprême exerce une mission consultative auprès du Gouvernement et du Parlement sur les projets de textes législatifs et réglementaires. Un accomplissement encore plus efficient de cette mission préventive évitera l’adoption de normes juridiquement fragiles ou inconstitutionnelles, sécurisant l’ordonnancement juridique national.
Cette fonction d’expertise juridique renforce le rôle institutionnel de la Cour comme gardienne de la cohérence du système normatif béninois.
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Francis Z. OKOYA
