En le mois de mars dernier et mi-avril 2025, le Président Patrice Talon a opposé sa signature pour exécutoires plusieurs textes de loi adoptées ces derniers mois par l’Assemblée nationale du Lire + Bénin.
Les lois promulguées concernent des secteurs clés tels que la construction et l’habitation, la Magistrature, et la défense des intérêts de l’État. Ce sont :
■ Loi N° 2025-05 – 03 04 2025 portant loi-cadre sur la construction et l’habitation.
■ Loi N° 2025- 08 – 24 03 2025 portant modification de la loi n° 2022-06 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour des Comptes.
■ Loi N° 2025-07 – 24 03 2025 portant modification de la n° 2022-11 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour suprême.
■ Loi N° 2025-03 – 21 03 2025 portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’État devant les juridictions et portant création de l’Agence judiciaire de l’État.
En voici les textes !
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Francis Z. OKOYA
