Ce vendredi 14 novembre 2025 au Palais des gouverneurs de Porto-Novo, les députés de la 9ème législature de l’Assemblée nationale du Lire + Bénin ont adopté une révision constitutionnelle majeure qui transforme en profondeur l’architecture institutionnelle du pays. Avec 90 voix Pour et 19 Contre, les représentants du peuple ont entériné la loi N°2025-20 portant modification de la Constitution du 11 décembre 1990.
Réunis à l’invitation du Président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou Vlavonou, les 109 députés présents et représentés ont d’abord franchi l’étape cruciale de la prise en considération, préalable obligatoire à toute révision constitutionnelle.
Ainsi conformément à l’article 154 de la Constitution qui stipule que « pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision, doit être voté à la majorité des trois quarts des membres composant l’Assemblée nationale », la proposition de loi a recueilli 87 voix favorables contre 22 voix hostiles lors de cette première phase. Ce seuil des trois quarts, soit au moins 82 députés sur 109, a donc été largement franchi.
Après un débat général nourri qui a suivi la présentation du rapport de la Commission des lois, les députés sont passés à l’examen au fond du texte, dont le terme a été le vote à bulletin secret. Au finish, 90 parlementaires dont 81 de la majorité et 09 issus de l’Opposition) ont validé les innovations apportées à la loi fondamentale, tandis que 19 députés suivant la ligne indiquée par l’ancien Chef d’État Boni Yayi Président du Parti d’Opposition Les Démocrates, ont voté Contre.
Avec ce résultat dépassant largement le seuil des quatre cinquièmes (88 députés) requis, la révision de la Constitution échappe ainsi à la voie référendaire, évitant ainsi un processus de consultation populaire qui aurait pu s’étendre sur plusieurs mois.
Un remaniement constitutionnel d’envergure : 33 articles concernés
L’ampleur de cette réforme est considérable : 15 articles nouveaux ont été créés et 18 articles existants ont été modifiés, représentant ainsi une refonte substantielle de près d’un cinquième de la Constitution. Cette révision touche aux fondements mêmes de l’organisation des pouvoirs publics et du fonctionnement institutionnel du Lire + Bénin.
Le mandat présidentiel porté à 7 ans
L’une des innovations les plus emblématiques concerne la durée du mandat présidentiel. Désormais, et conformément à l’article 42 modifié, le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 7 ans renouvelable une seule fois. Cette extension de deux années supplémentaires par rapport au quinquennat actuel vise, selon les initiateurs de la réforme, à donner au chef de l’État une durée suffisante pour mettre en œuvre son programme de développement.
Le texte réaffirme néanmoins la limitation stricte : « Nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats de Président de la République », maintenant ainsi le principe de l’alternance démocratique qui fait la réputation du modèle béninois depuis la Conférence des forces vives de la Nation de 1990.
Une révolution parlementaire avec l’instauration du bicaméralisme
La transformation la plus structurelle réside incontestablement dans la mutation du système parlementaire béninois. Aux termes des dispositions de l’article 79 modifié, le Parlement se compose désormais de deux assemblées : l’Assemblée nationale et le Sénat.
Cette évolution vers un système bicaméral rompt avec 35 ans de tradition monocamérale et rapproche le Lire + Bénin de modèles parlementaires occidentaux et de plusieurs pays africains ayant opté pour cette architecture institutionnelle, comme le Sénégal, Côte d’Ivoire, la Tanzanie, le Cameroun, Madagascar, l’Egypte ou encore le Gabon.
Le Parlement, dans sa nouvelle configuration, « exerce le pouvoir législatif et contrôle l’action du gouvernement », conservant ainsi ses prérogatives traditionnelles mais dans un cadre institutionnel renouvelé.
Un mandat allongé et une discipline partisane renforcée pour les Députés
L’Assemblée nationale voit également son mandat considérablement allongé. Selon l’article 80 modifié, la durée du mandat des députés passe de 5 à 7 ans renouvelables, alignant ainsi le calendrier législatif sur celui de l’élection présidentielle.
Une innovation introduit par ailleurs un mécanisme de discipline partisane stricte : « Tout député qui, par démission, cesse d’être membre de son parti l’ayant présenté à l’élection législative, perd son mandat ». Cette disposition, destinée à prévenir le transfuge politique ou « transhumance », instaure un mandat impératif de fait et lie étroitement le député à sa formation politique d’origine.
Le Sénat : une chambre de régulation politique
La grande nouveauté institutionnelle réside dans la création du Sénat, dont les contours et les prérogatives sont définis par les nouveaux articles introduits dans la Constitution.
Les membres de cette nouvelle chambre haute, appelés sénateurs, se voient confier une mission de régulation politique d’une portée considérable. Aux termes de l’article 113.1 nouvellement créé, le Sénat « régule la vie politique pour la sauvegarde et le renforcement des acquis de l’unité nationale, du développement de la Nation, de la défense du territoire, de la sécurité publique, de la démocratie et de la paix ».
Cette formulation confère au Sénat un rôle d’arbitre et de gardien des équilibres institutionnels, dépassant le simple exercice du pouvoir législatif pour embrasser une fonction de stabilisation politique et de préservation du consensus national.
Une navette législative réorganisée
Le processus législatif lui-même est repensé. L’alinéa 2 de l’article 86 modifié prévoit désormais que « les lois et résolutions votées par l’Assemblée nationale sont simultanément transmises au Président de la République et au Président du Sénat », instaurant ainsi un mécanisme de transmission parallèle qui pourrait préfigurer un système de navette parlementaire ou de contrôle de constitutionnalité bicaméral.
Les modalités précises de cette nouvelle architecture législative – composition du Sénat, mode de désignation des sénateurs, pouvoirs respectifs des deux chambres, procédure en cas de désaccord – devront être précisées par des lois organiques à venir.
Trente-cinq ans après son adoption dans l’euphorie de la Conférence nationale qui a marqué le retour du Lire + Bénin à la démocratie, la Constitution du 11 décembre 1990 connaît sa transformation la plus substantielle après celle du 05 novembre 2019. Cette révision du 14 novembre 2025 restera dans l’histoire constitutionnelle béninoise comme le moment où le pays a opéré un choix institutionnel majeur en faveur du bicaméralisme et de l’allongement des mandats électifs.
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Francis Z. OKOYA
