- Publicité -
Search
Have an existing account?
Sign In
Étiquette : #Décret
Top Stories
Bénin : la liste des bénéficiaires de l’Assurance Maladie Obligatoire élargie
Le décret N° 2025-672 du 29 octobre 2025 actualise les modalités de mise en œuvre de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO)…
Mali : La Charte des partis abrogée, grande inquiétude dans les rangs de l’Opposition
Juste après qu’ils ont organisé, les militaires au pouvoir au Mali ont signé mercredi 30 avril le Décret abrogeant la…
Bénin : Un nouveau Décret élargit les domaines d’intervention des Ministres Conseillers YAHOUDÉHOU et GBADAMASSI ; ceux de J. AYADJI réajustés
Par le Décret N° 2025-002 du 06 janvier 2025, le Chef de l’Etat Patrice TALON a modifié Décret n° 2024-006 du 9…
Bénin : Un Décret présidentiel met en fonction 08 nouveaux Notaires
Par décret, 2024-1085 du 04 septembre 2024, le Président de la République, Patrice Talon, a procédé à la nomination de…
Bénin – Obligation de déclaration de patrimoine : La liste des autorités et agents publics concernés connue
Par Décret N° 2024 – 1088 DU 11 septembre 2024, le Chef de l’Etat a fixé la liste des autorités…
Bénin : Le plus vieux prisonnier gracié… 463 autres aussi
Deux catégories de prisonniers ont bénéficié de la grâce présidentielle accordée par le Chef de l’État en marge des célébrations…
#Benin / Exécution du travail d’intérêt général en lieu et place de peines de prison : Voici le Décret qui en fixe les modalités
Dans la quête permanente d’une justice équitable et efficace d’une part et face à la surpopulation carcérale d’autre part, le…
#Benin / Décret N° 2024-824 du 06 mars 2024 : Liste des 18 Inspecteurs des Douanes promus
Par Décret N° 2024-824 du 6 mars 2024 signé du Chef de l’État, Patrice TALON, des Inspecteurs Fonctionnaires des Douanes…
#Financement de #projets_de_développement au #Benin : Plus de 02 mille milliards de FCfa de #conventions_ratifiées entre 2019 et 2023
En adoptant le 7 novembre 2019, la loi 2019-40 portant révision de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant…
#Benin : En remplacement de #Alain_HINKATI, la Directrice Adjointe de Cabinet du #MEF devient DG / #Douanes
Le #Conseil_des_Ministres du 08 novembre 2023 a rendu publiques les nouvelles fonctions d'Alain HINKATIN jusqu’à date, Directeur Général des #Douanes.…