Par Décret N° 2024 – 1088 DU 11 septembre 2024, le Chef de l’Etat a fixé la liste des autorités et agents publics soumis à l’obligation de déclaration de patrimoine.
Il s’agit d’une décision qui entre dans la politique globale de lutte contre la Lire + corruption et plus précisément contre l’enrichissement illicite.
On y retrouve en première ligne les personnes mentionnées à l’article 52 de la Constitution : le Président de la République et les membres du Gouvernement.
Viennent ensuite toutes les personnes élues à une fonction publique, les autorités nommées dans les fonctions de la chaine des dépenses publiques.
Sont aussi concernés, les Magistrast et greffiers, les Officiers de défense et de sécurité publique qui assument un commandement, les cadres des Impôts, Lire + Douanes Eaux, Forêt et Chasse affectés à un poste de contrôle…
La liste est longue mais bien claire comme le mentionne le Décret présidentiel que voici !
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Francis Z OKOYA
