Le Président de la République, Romuald WADAGNI, a procédé ce mardi 28 juillet 2026, à la salle des Ambassadeurs du Palais de la Marina, à l’installation officielle des membres du Comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit, en présence de la Vice-présidente de la République, des présidents d’Institutions et du Ministre de la Justice et de la Législation. Par cet acte solennel, le Chef de l’État ouvre une nouvelle étape dans le chantier de modernisation de l’arsenal juridique et de consolidation de l’État de droit au Lire + Bénin.
Créée dans le cadre des réformes institutionnelles engagées par le Gouvernement et entérinée en Conseil des ministres le 15 octobre 2025, la Commission nationale de réforme du droit est conçue comme un instrument central de veille, d’analyse et d’impulsion législative.
Elle a pour vocation : 1- d’assurer une veille législative et réglementaire permanente ; 2- de conduire des études de législation appliquée et prospective ; 3- de conseiller les institutions publiques dans l’élaboration des textes ; et 4- d’appuyer l’Exécutif dans la mise en œuvre du droit communautaire.
Le Comité permanent installé ce jour, structuré comme le noyau opérationnel de la Commission, a été nommé en Conseil des ministres le 1er juillet 2026. Il est composé de Noël GBAGUIDI, président, de Djidjouè GBOYOU, vice-président, et d’Igor GUEDEGBE, rapporteur.
Combler les vides et corriger les incohérences
Dans son allocution, le Président Romuald WADAGNI a rappelé les missions fondamentales confiées à la Commission nationale de réforme du droit. Il a insisté sur : 1- la nécessité d’identifier les dispositions devenues obsolètes au regard des évolutions sociales, économiques et internationales ; 2- de combler les vides juridiques générés par les nouveaux défis contemporains ; et 3- de corriger les contradictions susceptibles d’affaiblir la cohérence globale de l’arsenal législatif.
Pour le Chef de l’État, « une législation moderne, cohérente et adaptée aux réalités actuelles constitue un pilier essentiel de la sécurité juridique, de la crédibilité de l’action publique et de la confiance des citoyens dans les institutions. » En plaçant la réforme normative au cœur de son agenda, l’Exécutif entend doter le Lire + Bénin d’un cadre de règles capable de soutenir durablement les politiques publiques et les ambitions de développement.
Le droit, accélérateur de développement
Au-delà de la seule mission de mise à jour des textes, Romuald WADAGNI a invité les membres du Comité permanent à inscrire leurs travaux dans une démarche résolument prospective. « Notre arsenal juridique ne doit plus être seulement un instrument qui garantisse l’ordre et la justice dans la Cité. Il faut que nous voyions le droit comme le véritable accélérateur de notre développement », a-t-il souligné.
Évoquant les défis liés au changement climatique, à l’agriculture, à l’urbanisation et aux mutations technologiques, le Président a exhorté la Commission à « anticiper sur les besoins futurs du Lire + Bénin afin de proposer des normes capables d’encadrer et d’accompagner ces transformations. » Il s’agit, selon lui, « de faire du droit non plus un simple instrument de régulation, mais un véritable levier de compétitivité, de résilience et de progrès pour la Nation.»
Une démarche inclusive et ouverte
Romuald WADAGNI a par ailleurs appelé les membres du Comité permanent à conduire leurs réflexions dans un esprit d’ouverture et d’inclusivité. Il a insisté sur la nécessité d’associer aux travaux de la Commission les experts, universitaires, organisations de la société civile, ordres professionnels et l’ensemble des acteurs concernés par la production et l’application des normes.
Le Président de la République a assuré que le Gouvernement mettrait à la disposition de la Commission nationale de réforme du droit les moyens logistiques, techniques et financiers compatibles avec l’ampleur de la mission qui lui est confiée. L’objectif affiché est de garantir aux membres du Comité permanent un cadre de travail propice à la production de analyses rigoureuses et de propositions de réforme à la hauteur des enjeux.
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Francis Z. OKOYA
