(Son patrimoine et son personnel sécurisés, ses prestataires rassurés)
Les députés béninois ont acté, vendredi 10 juillet 2026, la mise en veilleuse de la Commission électorale nationale autonome (Cena) en adoptant à l’unanimité la loi n°2026-14 portant abrogation des dispositions du titre II du livre premier de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Lire + Bénin, telle que modifiée, par la loi nº2024-13 du 15 mars 2024.
Une décision présentée comme provisoire, qui répond à la fois à l’échéance du mandat des membres de la Cena, à l’absence d’élections majeures d’ici 2031 et à un impératif de rationalisation des finances publiques.
Une institution suspendue, pas définitivement supprimée
La loi votée supprime, pour une période transitoire, la structure d’organisation des élections telle qu’elle existe aujourd’hui, c’est-à-dire la Cena composée du Conseil électoral et de la Direction générale des élections (DGE). Il ne s’agit pas d’un effacement pur et simple, mais d’une suspension encadrée en attendant une étude approfondie sur la restructuration et la nouvelle configuration de l’organe chargé, à terme, de gérer les scrutins.
Le texte précise qu’un décret pris en Conseil des ministres définira les modalités de conservation du patrimoine de la Cena et la liquidation de ses engagements en cours. Autrement dit, l’infrastructure matérielle, les contrats et les obligations de l’institution ne disparaîtront pas dans le flou, mais feront l’objet d’une gestion organisée sous la responsabilité de l’exécutif.
Un mandat qui s’achève sans perspective de scrutin
La première raison avancée par les députés tient au calendrier. Le mandat de cinq ans, non renouvelable, des membres actuels de la Cena arrive à échéance le 14 juillet 2026. Sans intervention législative, le pays se serait retrouvé avec une institution en fin de mandat, mais sans cadre clair pour la suite. La plénière du 10 juillet visait donc à anticiper cette date butoir.
La seconde raison est liée à la réforme politique qui a aligné à sept ans les mandats du président de la République, des députés et des conseillers communaux. Une nouvelle Cena installée en juillet 2026 n’aurait, dans les faits, aucune élection politique majeure à organiser avant 2031. Le cycle électoral s’étant déplacé, maintenir une commission permanente en pleine activité sans échéance électorale pendant près de sept ans posait une question de pertinence.
La rationalisation des ressources publiques
C’est sur cette base que le député Augustin Ahouanvoèbla a déposé la proposition de loi, rapidement soutenue par ses collègues. L’argument est d’abord budgétaire : éviter que l’État continue de supporter les coûts d’une institution lourde en salaires et en fonctionnement, alors qu’aucune mission électorale n’est prévue à court ou moyen terme.
La loi n’est pas présentée comme un désaveu de la Cena ni comme une remise en cause de son rôle passé dans l’organisation des élections, mais comme une mesure de bonne gestion des deniers publics en phase avec le nouveau tempo électoral du pays. La suppression est qualifiée de provisoire, le temps de conduire l’étude annoncée pour refonder l’architecture de l’organe électoral.
Des garanties pour le personnel et les engagements en cours
Pour rassurer le personnel administratif et les prestataires, le texte prévoit plusieurs garde-fous. Le patrimoine de la Cena – locaux, équipements, archives – sera conservé et géré dans le cadre fixé par le décret à venir. Les engagements contractuels et financiers de l’institution feront l’objet d’une liquidation organisée, afin d’éviter tout vide juridique ou contentieux généralisé.
Surtout, le personnel de la Cena ne se retrouve pas sans perspective. La loi dispose qu’il est mis à la disposition de l’administration publique. Les agents pourront donc être réaffectés à d’autres postes ou ser vices de l’État, selon des modalités à préciser, mais avec la garantie d’une prise en charge dans la fonction publique. Ce choix vise à sécuriser les parcours professionnels et à limiter l’impact social de la mise en veilleuse de l’institution.
Une décision consensuelle sous l’œil du gouvernement
La plénière du 10 juillet s’est tenue sous la présidence de Joseph Fifamin Djogbénou, président de l’Assemblée nationale, en présence du ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, représentant le gouvernement. Le vote à l’unanimité traduit un consensus rare sur un sujet sensible, celui de l’architecture électorale nationale.
Au final, la suspension de la Cena apparaît davantage comme un ajustement technique et budgétaire lié à la réforme du calendrier électoral, qu’une rupture politique. L’enjeu, désormais, sera de conduire la réflexion annoncée sur la future configuration de l’organe électoral, en tenant compte des impératifs de neutralité, de crédibilité et d’efficacité dans l’organisation des scrutins à venir.
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Francis Z. OKOYA
