Le jeudi 14 mars 2024, la Cour Constitutionnelle a, dans sa décision DCC 24-040 rendue le 14 mars 2024, déclaré conforme à la Constitution en toutes ses dispositions, la loi n° 2024-13 modifiant et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral.
Vingt-quatre heures après, le vendredi 15 mars, le Chef de l’État qui avait fait une requête de contrôle de constitutionnalité de ladite loi, l’a promulguée.
En voici le texte !
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Francis Z. OKOYA
