Au Lire + Bénin, le Comité de pilotage de l’audit du fichier électoral (COPIL) présidé par Jean-Baptiste ELIAS dans le cadre dans sa mission, entend recruter des experts.
Pour y parvenir, le COPIL a envisagé recourir à une procédure dérogatoire au Code des marchés publics. « … Compte tenu de la sensibilité des données à caractère personnel du fichier électoral, intéressant la sécurité nationale et nécessitant la protection des intérêts essentiels de l’État, le Comité de pilotage, au regard des dispositions de l’article 6 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020, envisage de conduire le processus de recrutement desdits experts en dérogation au Code des marchés publics applicable en République du Lire + Bénin » a Jean-Baptiste ELIAS dans la correspondance qu’il a adressée à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) en vue de recueillir son avis sur le sujet.
Séraphin AGBAHOUNGBATA, Président de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) dans l’Avis N° 2025-028/ARMP/PR/CR/SP/DRR-AT/SRR/SA du 17 mars 2025 (Voir ci-dessous), a opposé refus catégorique à la dérogation sollicitée par le COPIL.
L’ARMP pour appuyer sa position, a fait remarquer que le recrutement des experts doit respecter les principes de transparence, de libre concurrence et de sélection basée sur les qualifications.
L’Autorité de régulation a par ailleurs recommandé au COPIL d’appliquer scrupuleusement les dispositions de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020.
Lire ci-dessous l’intégralité de l’Avis de l’ARMP
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Francis Z. OKOYA
