La troisième session extraordinaire de l’Assemblée nationale du Lire + Bénin pour le compte de 2024 a été ouverte ce mardi 10 septembre 2024. Parmi les points à examiner au cours de cette session extraordinaire, figure la désignation des représentants de l’Assemblée nationale au Conseil Économique et social (CES) aux niveaux départemental et national.
Ce dossier comme les deux autres à l’ordre du jour, a été affecté à la Commission compétente.
Vingt-et-un (21) députés ont demandé son examen en procédure d’urgence. Et pour cause, la date d’installation de la nouvelle mandature du Conseil Économique et Social telle que fixée par la loi, est proche.
Selon les explications du Président de l’Assemblée nationale du Lire + Bénin, le Parlement doit vite choisir ses membres. Puisqu’au regard de la nouvelle loi organique sur le CES la nouvelle mandature de cette Institution devra être installée au plus tard le mardi 17 septembre prochain.
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Or avant cette installation, un Décret présidentiel pris avant le 16 septembre prochain, devra nommément indiquer les membres du CES. Il urge donc que le Parlement désigne ses représentants et fasse parvenir leur liste à l’Exécutif.
Le Président de la commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme Orden Alladatin à qui le dossier a été affecté, a souhaité 48 heures pour déposer son rapport sur la question. C’est dire donc que ce jeudi 12 septembre 2024, la question des membres du CES côté Parlement, sera vidée.
Combien de représentants désigne chaque Instance impliquée ?
Au niveau Départemental, l’Assemblée nationale, tenant compte de sa configuration politique, aura à désigner quatre (04) représentants par Départements soit au total 48 personnalités.
Le secteur Agricole, le secteur de l’Artisanat, ainsi que celui du Commerce désigneront, chacun un représentant au niveau de chaque département.
Quant au Chef de l’État, la loi lui confère le pouvoir de nommer deux personnalités pour renforcer les représentations départementales.
Au plan national
Au plan national et toujours en tenant compte de sa propre configuration politique, l’Assemblée nationale désignera trois (03) autres personnalités.
Pour le compte du Conseil national du CES, le Président de la République désignera une personnalité.
Le Président du Patronat, le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Lire + Bénin, celui de la Chambre des Métiers, désigneront chacun pour le compte de leur secteur, un (01) Représentant. Une personnalité choisie par le secteur des Lire + Arts et de la Culture complètera la liste du Conseil Économique et Social au plan national.
Le Point au niveau des Institutions de la République montre que l’Assemblée nationale désignera au total cinquante (51) Représentants : 48 au niveau des départements et 03 au niveau national.
Quant à l’Exécutif représenté par son Chef, le Président de la république, il désignera au total 25 Représentants : 24 au niveau des départements et 01 au niveau national.
Un Mandat de transition pour le prochain CES
Selon la nouvelle loi organique du Conseil Économique et Social, l’équipe qui sera installée dans quelques jours, aura à assumer un mandat de transition. Comme l’actuelle Législature de l’Assemblée nationale, elle n’aura pas à faire les cinq (05) ans dévolus aux Institutions de la République.
Au regard des nouveaux textes, ses membres déposeront le tablier de manière exceptionnelle 90 jours après l’élection présidentielle de 2026. Cette mesure inscrite dans la loi, vise à harmoniser les échéances institutionnelles et électorales, garantissant ainsi une continuité dans la nouvelle gouvernance.
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Francis Z OKOYA
