Le Président de la République, Romuald Wadagni, a signé, le 1er juillet 2026, le décret n°2026-380 fixant la structure-type des ministères. Le texte, examiné et adopté en Conseil des ministres le même jour, abroge le décret de 2021 qui régissait jusque-là l’organisation des départements ministériels et instaure un cadre de référence commun à l’ensemble du gouvernement.
L’objectif affiché par le décret est de construire une administration publique moderne, orientée vers l’efficacité du développement. Le texte pose une série de principes directeurs : séparation des fonctions techniques et administratives d’avec les fonctions politiques, gestion axée sur les résultats, satisfaction des usagers, subsidiarité, gouvernance participative, promotion des compétences, reddition de comptes et rupture avec l’impunité. Chaque ministère devra désormais se conformer à une architecture identique, articulée autour du ministre, du Cabinet, du Secrétariat général, de l’Inspection générale, d’une Cellule juridique, des directions centrales, techniques et départementales, des organismes sous tutelle et des organes de contrôle interne.
Le décret précise le rôle du ministre : leadership politique et institutionnel de son secteur, élaboration des politiques et budgets, reddition de comptes en Conseil des ministres sur les résultats de son département. Il reste l’ordonnateur principal des crédits, qu’il peut déléguer à des responsables de programmes budgétaires, eux-mêmes tenus de justifier trimestriellement et annuellement l’atteinte de leurs objectifs.
Deux nouvelles directions centrales, dont une dédiée au numérique
Parmi les nouveautés notables figure la création, au sein de chaque ministère, d’une Direction de la Transformation Digitale et de l’Innovation, chargée de la conception et du déploiement des services numériques, ainsi que de la sécurité des systèmes d’information. Elle s’ajoute à la Direction de la Planification, de l’Administration et des Finances, seconde direction centrale prévue par le texte. Une Cellule de Sécurité des Systèmes d’Information, distincte et indépendante des structures d’exploitation numérique, complète ce dispositif au niveau de chaque département ministériel.
Un dispositif renforcé de contrôle et de gouvernance
Le décret institue, dans chaque ministère, six organes consultatifs dédiés au contrôle et à la bonne gouvernance : un comité ministériel d’audit interne, un comité ministériel de maîtrise des risques, un comité des directeurs, une commission ministérielle des systèmes d’information et de la connectivité, un comité « Programme d’investissement public » et un comité technique de pilotage des réformes. Chacun de ces organes se réunit selon une périodicité propre — hebdomadaire pour le comité des directeurs, trimestrielle pour le comité de maîtrise des risques, mensuelle pour le comité technique de pilotage des réformes — et rend compte au ministre par l’intermédiaire d’un point focal désigné en son sein.
Nominations et évaluation, un principe de résultat généralisé
Le texte encadre également les modalités de Lire + nomination des principaux responsables : directeurs de cabinet, secrétaires généraux, directeurs centraux, techniques et départementaux sont nommés par décret pris en Conseil des ministres, sur la base de critères d’ancienneté et de compétence. Fait notable, le décret généralise l’évaluation annuelle systématique de ces responsables selon une logique de gestion axée sur les résultats : l’insuffisance de résultats ou le non-respect des principes de gouvernance peut désormais justifier leur révocation.
Le décret a été signé par le Président Romuald Wadagni, ainsi que par le ministre de l’Économie et des Finances, Aristide Médénou, et le ministre délégué chargé du Budget et de la Fonction publique, Rodrigue Chaou.
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Francis Z. OKOYA
