Le débat sur la validité de la prestation de serment du président élu du Lire + Bénin en l’absence du Sénat prend une tournure plus juridique que politique. Au cœur de la controverse, une précision de taille : les mots “par” et “devant” utilisés par la Constitution ne renvoient pas aux mêmes responsabilités dans la procédure.
Pour le professeur Théodore Holo, ancien président de la Cour constitutionnelle, la clé se trouve dans la lettre du texte fondamental. La Constitution dispose que le serment du président de la République est reçu “par” le président de la Cour constitutionnelle et “devant” certaines institutions.
“C’est le président de la Cour constitutionnelle qui reçoit, qui signe le procès-verbal, qui valide”, insiste-t-il. Les autres institutions, dont le Sénat, relèvent alors d’un dispositif de présence protocolaire et symbolique, non d’une condition juridique de validité.
“Les autres (…) c’est protocolaire. Ce n’est pas une condition de fond”, tranche le professeur Holo. Autrement dit, l’absence d’un organe invité à assister à la cérémonie ne remet pas en cause la légalité du serment, dès lors que le président de la Cour constitutionnelle accomplit les actes prévus par la Constitution.
“Par” et “devant” : une distinction décisive
L’analyse repose sur une lecture fine du vocabulaire constitutionnel. Le “par” désigne l’autorité qui accomplit l’acte juridique : ici, le président de la Cour constitutionnelle, seul habilité à “recevoir” le serment, en dresser procès-verbal et en assurer la validité.
Le “devant” renvoie aux institutions et personnalités devant lesquelles la cérémonie se déroule, à titre de représentation de la République et de solennité républicaine. Leur présence témoigne du caractère public et solennel de l’acte, mais ne conditionne pas, en droit, l’existence même de la prestation de serment.
Dans ce schéma, l’absence du Sénat ou d’une autre institution mentionnée comme présente “devant” n’annule pas le serment. Le cœur de la procédure reste concentré “par” le président de la Cour constitutionnelle, qui en est le pivot juridique.
Une comparaison parlante : mariage, dot et témoins absents
Pour rendre son propos plus accessible, le professeur Holo s’appuie sur une analogie simple. Il compare la prestation de serment à un mariage ou à une cérémonie de dot.
Dans ces cas, explique-t-il, l’absence d’un membre de la famille ou d’un témoin annoncé ne suffit pas à invalider l’acte. “Si le membre de la famille n’est pas là, on ne va pas dire que la dot qu’on a donnée n’est pas valable”, illustre-t-il.
La logique est transposable à l’investiture présidentielle : la cérémonie reste valable si les éléments essentiels sont réunis – l’officiant habilité, l’acte accompli, le procès-verbal signé. Les absences relèvent alors de la forme, du protocole, non de la substance juridique.
Investiture de Wadagni : une validité juridique préservée
Appliquée à la situation actuelle du Lire + Bénin, cette grille de lecture répond à la question qui agite une partie de l’opinion : le président élu Romuald Wadagni peut-il prêter serment en l’absence du Sénat, si celui-ci n’est pas encore installé ou ne siège pas ? Sur la base de l’analyse du professeur Holo, la réponse est clairement oui.
Tant que le président de la Cour constitutionnelle est présent, reçoit le serment, signe le procès-verbal et en atteste, la cérémonie remplit les conditions de validité exigées par la Constitution.
L’absence du Sénat relèverait alors d’un défaut de protocole ou d’un inachèvement institutionnel, mais pas d’un vice de fond susceptible d’entacher la légalité du serment.
Le mandat du président élu, une fois la prestation de serment accomplie “par” le président de la Cour constitutionnelle, resterait pleinement valable en droit.
Un débat politique nourri, mais un cadre juridique stable
L’argument central est posé : la Constitution distingue ce qui relève de la solennité (le “devant”) de ce qui fonde la validité (le “par”). Dans un contexte où le Lire + Bénin s’apprête à installer un nouveau chef de l’État, cette clarification éclaire le chemin juridique, au-delà des polémiques.
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Francis Z. OKOYA
