Le 23 novembre 2023, par la #Note_circulaire N° 04/CNSR/SAF/SISED6ST/SA signé le même jour, Aubin ADOUKONOU, Directeur du Centre national de #sécurité_routière (CNSR) a informé les propriétaires de véhicules à quatre (04) roues de trois (03) nouvelles mesures pour la visite technique de leurs biens :
- le contrôle technique des véhicules est désormais fait suite à un rendez-vous ;
- Le coût de la prestation est payé en ligne
- La visite technique est dorénavant soumise au payement préalable de la Taxe sur Véhicule à Moteur (TVM).
Ces trois (03) mesures du (CNSR) sont effectives depuis le 30 novembre 2023.
Quant à la quatrième mesure pour les véhicules à quatre (04) roues, elle a été rendue publique ce mercredi 06 décembre 2023 par une note référencée N° 4568/MEF/DC/SGM/DGI/CSC en date du 05 décembre signée de Nicolas YENOUSSI, Directeur Général des Impôts.
Par cette note, le DG/ Impôts informe les Directeurs et Directrices Départementaux des Impôts, les Chefs des CIPE aux fins d’instruire leurs collaborateurs « à ne plus accepter aucun #paiement_en_espèce de la #TVM au niveau de leurs caisses ».
La note du DG/ Impôts précise que tout paiement de la TVM devra se faire désormais en ligne via la plateforme : tv.impots.bj
Voir les deux notes ci-dessous.
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Francis Z. OKOYA
