Adopté par la plénière des députés depuis le 05 décembre dernier, le Budget général de l’État gestion, à travers certaines de ces lignes, continue de nourrir les débats et sur certains points, fait surtout l’objet de mauvaises interprétations et de vaines polémiques.
Trois (03) spécialistes des questions budgétaires ont, à travers une conférence de presse tenue le vendredi 27 décembre 2024 à la salle de conférence du Ministère de l’Économie et des Finances, ont recentré les débats et apporté les éclairages nécessaires sur : 1- des droits d’accises sur les boissons alcoolisées et les tabacs, 2- des taxes sur les casinos, 3- prélèvement des 1 % sur les paiements en espèces supérieurs à 100.000 FCFA, 4- les mesures sociales telles que les cantines scolaires, le reversement des Aspirants au métier d’Enseignant (AME)…
L’exercice a été accompli par Aristide MEDENOU, Directeur Général de l’Économie, Nicolas YENOUSSI, Directeur Général des Impôts et Rodrigue CHAOU, Directeur Général du Budget.
De la diminution des droits d’accises sur les boissons alcoolisées et les tabacs
Le Directeur Général des Impôts s’est prononcé au cours de cette conférence de presse sur la diminution des droits d’accises sur les boissons alcoolisées et les tabacs. Nicolas YENOUSSI a indiqué qu’il ne s’agit nullement d’une disposition pour encourager la consommation abusive de ces produits, mais plutôt une initiative pour encourager les déclarations au niveau du cordon douanier et lutter contre le commerce illicite : « Entre 2023 et 2024, nous avons constaté une baisse de 17,4 % au niveau du chiffre d’affaires des importations en matière de vente de boissons et en matière de droits d’accises, nous perdons autour de 2,5 milliards FCFA. Cela est dû au commerce illicite de ces produits, car ce qui passe par les voies officielles sont largement faibles par rapport à la quantité de ces produits qui entrent sur notre territoire. D’où cette mesure pour encourager les déclarations par des voies officielles. Nous allons renforcer les contrôles douaniers au niveau de nos frontières ».
Des taxes sur les casinos et les PME
Par ailleurs, le DGI Nicolas YENOUSSI a indiqué également qu’il n’y a eu aucune diminution des taxes sur les casinos, mais plutôt une augmentation de 5 %.
En ce qui concerne les PME, il a fait remarquer : « Dans la loi des finances 2025, les matériels et équipements importés par les PME sont exonérés de TVA et de droits de douane ».
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Le prélèvement de 1 % détaillé et reprécisé
Sur la question du prélèvement des 1 % sur les paiements en espèces supérieurs à 100.000 FCFA, le Directeur Général des Impôts a détaillé et reprécisé ce qui suit : « La taxe sur les paiements en espèces supérieurs à 100.000 FCFA n’est pas une nouvelle mesure. Dans la loi des finances 2025, cette taxe qui était de 5 % depuis 2012 est réduite à 1 % et se généralise. La taxe de 1 % sur les paiements en espèces supérieurs à 100.000 F CFA ne concerne pas les dépôts d’espèces dans son portefeuille électronique, ni les transferts d’argent, ni les dépôts d’espèces dans les banques, ni les retraits d’espèces effectués… Nous devons donc privilégier les paiements par voies électroniques, les virements bancaires, les chèques, les transferts d’argent par téléphonie mobile. Cette mesure vise à promouvoir la bancarisation et à renforcer la transparence, la traçabilité, tout en luttant contre la fraude fiscale ».
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Des mesures sociales fortes pour 2025
Les conférenciers sont revenus sur quelques fortes mesures sociales contenues dans la loi des finances 2025.
Rodrigue CHAOU, Directeur Général du Budget, a souligné que dans l’exercice budgétaire de 2025 prévoit la bagatelle somme de 29.113.432.000 FCFA pour le programme des Cantines scolaires pour un repas chaud quotidien à plus de 1.300.000 écoliers béninois avec plus de 20.000 femmes prises en charge.
Sur le sujet du reversement des AME, le DGB a fait remarquer qu’au lieu de reverser et d’impacter juste 3.000 AME avec un montant de 5,2 milliards, le Gouvernement a opéré un choix de grande portée sociale pour permettre à l’ensemble des 31.270 AME de pouvoir bénéficier des mesures d’accompagnement à travers les huit mesures sociales historiques prises par le gouvernement, il y a quelques mois. Ces mesures prises coûtent à l’État 13,4 milliards de FCFA chaque année.
Toutefois, le Directeur Général du Budget, Monsieur Rodrigue CHAOU, a rassuré que le reversement des AME sera fait selon des critères bien définis qui se reposent sur l’équité et la transparence : « À l’heure actuelle, il y a un comité interministériel qui a déjà fait des simulations sur la situation des AME. Aujourd’hui, les revenus des AME sont pris en compte dans le budget général exercice 2025. Quand ils seront reversés, ils changeront de statut, ils deviendront des contractuels de droit public. Donc, ils auront les mêmes salaires que les enseignants contractuels ou agents permanents de l’État ».
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Francis Z. OKOYA