Depuis le 18 mars dernier, le seuil pour la déclaration de transport d’espèces et d’instruments négociables au porteur dans les pays de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (Uemoa), est passé du simple au double.
En effet, selon l’instruction n°002-03-2025 datée du 18 mars 2025, signée par le gouverneur de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Jean-Claude Kassi Brou, le seuil de déclaration des transports physiques d’espèces et d’instruments négociables au porteur dans les pays de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (Uemoa) a été révisé et passe désormais de 5 millions de francs CFA à 10 millions de francs CFA.
L’article 1er de cette instruction stipule que « le Seuil pour la déclaration au point d’entrée ou de sortie du territoire est fixé à dix millions (10.000.000) de francs CFA, le seuil à partir duquel toute personne, en provenance d’un État membre de l’Union qui entre sur le territoire d’un autre État membre de l’Union ou qui quitte celui-ci à destination d’un autre État membre de l’Union, est tenue d’effectuer, au moment de l’entrée ou de la sortie, une déclaration de transport physique d’espèces et instruments négociables au porteur auprès de l’Administration des Douanes au point d’entrée ou de sortie du territoire ».
Quant à l’article, il évoque les sanctions en ces termes :
« Toute personne qui contrevient aux dispositions de la présente Instruction est passible des sanctions prévues par la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dans les États membres de l’UMOA ».
Il est à noter que cette nouvelle mesure modifie l’instruction N° 231/07/2024 datant de juillet 2024 et vise à mieux encadrer le transport physique d’espèces à travers les frontières des États membres de l’Uemoa.
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Francis Z. OKOYA
