Le Comité des Nations Unies sur les disparitions forcées (CED) a publié, le 7 octobre 2025 à Genève, ses observations finales sur le rapport du Lire + Bénin relatif à l’application de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
Saluant les efforts du gouvernement béninois, notamment son intention d’intégrer la disparition forcée dans le Code pénal, le Comité encourage l’État à passer rapidement des engagements aux actes. Selon les experts, la lenteur du processus législatif risque de maintenir un vide juridique dans la qualification et la poursuite de ce crime.
Le CED s’est toutefois félicité de la volonté exprimée par la délégation béninoise, lors de l’examen du rapport initial du pays les 23 et 24 septembre derniers, d’ériger la disparition forcée en infraction distincte, assortie de sanctions adaptées à sa gravité. Néanmoins, les experts relèvent que la législation actuelle ne couvre que les crimes contre l’humanité de « nature prolongée », limitant ainsi les possibilités de poursuites hors d’un contexte de violations massives des droits humains.
Le Comité recommande donc au Lire + Bénin de reconnaître la disparition forcée comme une infraction autonome, d’amender la notion de crime contre l’humanité pour en retirer la condition de durée prolongée, et d’inclure dans le Code pénal toute forme de privation arbitraire de liberté.
Des garanties juridiques à renforcer
S’agissant des droits fondamentaux, le Comité salue les dispositions constitutionnelles et pénales censées protéger les personnes privées de liberté, tout en soulignant un écart notable entre la théorie et la pratique. Il évoque notamment des cas présumés de détention au secret, de retards dans la notification aux familles et de restrictions d’accès à la défense.
L’instance onusienne invite ainsi le Lire + Bénin à garantir à toute personne détenue une information claire sur ses droits, un libre accès à un avocat et à ses proches, ainsi que la possibilité de contester la légalité de sa détention devant un juge. Elle insiste sur la transparence et la traçabilité des lieux de détention, considérées comme des garanties essentielles contre les disparitions arbitraires.
Le Comité recommande également le renforcement des capacités des magistrats et des forces de sécurité, ainsi que la création d’un registre centralisé recensant toutes les personnes privées de liberté.
La publication de ces conclusions clôt l’examen du rapport initial du Lire + Bénin, soumis à Genève en septembre 2025. Ratifiant la Convention depuis 2017, le pays dispose désormais d’un délai de 12 à 24 mois pour présenter un rapport de suivi détaillant les mesures prises pour adapter sa législation et améliorer la protection des libertés individuelles.
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Francis Z. OKOYA
