On en sait désormais un peu plus sur le menu de la première session ordinaire 2024 du Parlement béninois.
En effet, au détour d’une conférence de presse tenue ce jeudi 11 avril 2024 à la salle Antoine Kolawolé IDJI au Palais des Gouverneurs, Vitali BOTON, Porte-parole du Président de l’Assemblée nationale a fait savoir aux professionnels des Médias, la consistance du travail qu’abattront les députés dès la rentrée parlementaire 2024 prévue pour le 15 avril prochain.
Ainsi, dans sa déclaration liminaire, Vitali BOTON a indiqué qu’au menu de la première session 2024, il aura l’examen de plusieurs dossiers parmi lesquels :
- le projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Lire + Bénin ;
- la proposition de loi spéciale portant amnistie et / ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des faits criminels ;
- le projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social ;
- le projet de loi modifiant la loi n° 2016-24 du 28 juin 2017 portant Cadre juridique du partenariat public-privé en République du Lire + Bénin ;
- le projet de loi portant maîtrise d’ouvrage public en République du Lire + Bénin ; le projet de loi sur l’urbanisme en République du Lire + Bénin ;
- le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2022-16 du 19 octobre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF) ;
- le projet de loi portant règlementation bancaire en République du Lire + Bénin ;
- la proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie des députés béninois ;
- …
Le Gouvernement invité à répondre à 24 questions
Selon le Porte-parole du Président de l’Assemblée nationale, au cours de cette première session ordinaire et dans le cadre du contrôle de l’Action gouvernementale, les députés ont apprêté et déposé vingt-quatre (24) questions diverses auxquelles, le Gouvernement sera appelé à répondre au cours des trois (03) mois que dureront les travaux de cette session ordinaire.
Au titre de ces questions, Vitali BOTON a cité :
- les questions portant sur la libération des rives et berges du chenal de Lire + Cotonou et de la lagune de Porto-Novo ;
- les conditions de détention de monsieur Joël AÏVO et des autres prisonniers dans les maisons d’arrêt en République du Lire + Bénin ;
- la fermeture des routes et pistes reliant le Lire + Bénin et le Togo dans certaines zones de l’Atacora, de la Donga et des Collines ;
- le décret n° 2023-467 du 13 septembre 2023 portant création, attributions et composition du comité des rites Vodoun ;
- les délais de détention provisoire en République du Lire + Bénin ;
- la situation des dialysés ;
- la fabrication et vente de boissons frelatées ;
- …
Avant la première session ordinaire 2024
Au cours de son face-à-face avec les hommes et femmes des Médias et présence de différents cadres de l’Administration parlementaire et du Cabinet du Président Louis G. VLAVONOU, Vitali BOTON a rappelé que la 9ème Législature, a déjà été à la tâche au cours en ce début d’année 2024.
Le Porte-parole du Président de l’Assemblée nationale soulignera à ce propos les travaux de la première session extraordinaire 2024. Lesdits travaux, démarrés le mercredi 21 février 2024, ont permis de tenir cinq (05) séances plénières. Au cours de ces séances, cinq (05) points ont pu être examinés sur les douze (12) programmés.
Il s’agit de l’examen et de l’adoption de :
- la loi n° 2024-10 relative au taux d’intérêt légal en République du Lire + Bénin ;
- la loi n° 2024-11 relative aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union monétaire ouest africaine ;
- la loi n° 2024-12 portant autorisation de ratification de la constitution et de la convention de l’Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Lire + Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à Hararé au Zimbabwe, le 10 juillet 2014 ;
- de la loi n° 2024-13 modifiant et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Lire + Bénin.
Le cinquième point sur lequel les députés se sont penchés au cours de cette première session extraordinaire 2024, aura été la proposition de loi portant révision de la Constitution de la République du Lire + Bénin. Sa prise en considération a été rejetée puisqu’elle n’a pu obtenir les 82 voix nécessaires pour passer en débat en plénière.
Il est souligné qu’au cours de cette même session extraordinaire, l’examen du projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits de l’Homme a été entamé puis suspendu en attendant le retour de l’étude en commission de certains amendements.
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Francis Z. OKOYA
