Parmi les huit (08) points à l’ordre du jour de la séance plénière des députés, le jeudi 11 janvier dernier, figurait : l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine et le gouvernement de la République française.
L’examen de ce dossier n’a pu aller à son terme. Et pour cause, les députés de la 9ème Législature de l’Assemblée nationale du Lire + Bénin ont soulevé des préoccupations liées au Franc CFA.
Du contenu de l’Accord en question
Le projet de loi sus citée a été transmis au Parlement par le Gouvernement par Décret n° 2022-387 du 13 juillet 2022. Selon le rapport de la Commission des Finances qui a eu à charge son étude, on retient que l’accord en débat est né en 2019 de la volonté des autorités de l’Umoa de faire progresser le fonctionnement de leur coopération monétaire avec la France.
” Les discussions entre la France et ses partenaires africains ont abouti à une proposition commune de réforme des instances et du fonctionnement de la zone franc Umoa. Ceci suivant quatre axes, à savoir : 1- le changement de nom de la devise en passant du « Franc Cfa » à la monnaie unique « Eco » ; 2- la suppression en 2020 de l’obligation de centralisation des réserves de change sur le compte d’opérations au Trésor ; 3- le retrait de la France des principales instances de décisions de la Zone et 4- la mise en place concomitante de mécanismes de dialogue et de surveillance des risques ad hoc. La concrétisation de ces propositions a été matérialisée par la signature d’un nouvel accord de coopération monétaire entre la France et les pays membres de l’Umoa, le 21 décembre 2019 à Abidjan en Côte d’Ivoire, en remplacement de l’accord de coopération datant du 04 décembre 1973 “, fait savoir le Rapport de la Commission des Finances.
De ce qui suit, on retient le nouvel Accord propose :
1- L’arrêt de la centralisation des réserves de change au Trésor français, la fermeture du compte d’opération et le transfert à la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest, des ressources disponibles dans le compte ;
2- le retrait de tous les représentants français des organes de décision et de gestion de l’Umoa tels que le Conseil d’administration de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao), la Commission bancaire et le Comité de politique monétaire.
3- changement du nom de la monnaie Franc CFA en Eco lorsque les pays de l’Union intègreront la nouvelle zone Eco.
Et pour la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, ” La ratification de l’accord témoigne de la volonté du Lire + Bénin de poursuivre la coopération avec les Etats de la sous-région et de promouvoir l’intégration régionale. Mieux, le nouvel accord préserve les paramètres économiques clefs de stabilité monétaire et de résilience de la monnaie de l’Umoa à savoir : le maintien de la parité fixe à l’Euro et la garantie de convertibilité illimitée de la monnaie par la France “.
Les préoccupations des députés Béninois
Tout en reconnaissant que le nouvel Accord proposé contient de significatives avancées, les députés ont voulu comprendre plus en profondeur tous les tenants et aboutissants des nouvelles propositions faites dans ledit accord.
C’est pourquoi ils ont soulevé des préoccupations dont les plus importantes sont :
- les mesures envisagées pour gérer au mieux, les points de divergences entre le Nigeria et la Côte d’Ivoire dans le cadre de l’avènement de la monnaie unique Eco ;
- l’effectivité du retrait de la France, des principales instances de décisions de la zone Umoa ;
- les raisons qui justifient le retard observé dans le processus de création de la monnaie unique Eco ;
- le sort des réserves des pays de la zone franc au Trésor français, après la création de la monnaie unique Eco ;
- les dispositions prises pour assurer une bonne gestion des réserves monétaires, après le retrait de la France ;
- les clarifications sur la gestion de devises dans les banques centrales ;
- les dispositions prises pour assurer la résilience des politiques économiques et financières de la Cedeao face à d’éventuelles tentatives de déstabilisation de la monnaie Eco.
- le bilan, en termes de volume et d’intérêt, des réserves de change détenues par le Trésor français ;
- les raisons qui justifient le choix de la parité fixe entre l’Eco et l’Euro ;
- la nouvelle appellation de la Banque centrale devant gérer la monnaie unique et les précisions sur le terme Eco ;
- les dispositions prises pour la réussite de la transition du franc CFA à l’Eco et le point des pays ayant ratifié le nouvel accord.
- …
À ces diverses préoccupations, Yvon DÉTCHÉNOU Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a apporté des éléments de réponses. Mais l’insatisfaction exprimée par les députés à la suite des réponses du Gouvernement a abouti à la décision d’organiser, le mercredi 17 janvier prochain, un séminaire-atelier d’imprégnation.
Les travaux de cet atelier permettront sans nul d’aguerrir les députés qui pourront aborder l’examen de cet Accord en toute connaissance de cause.
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Francis Z. OKOYA
