L’Assemblée nationale du Lire + Bénin poursuit la modernisation de ses pratiques internes. Réunis en séance plénière, les députés ont adopté la résolution n°2025-02 portant modification de leur Règlement intérieur, un texte fondamental qui encadre l’organisation et le fonctionnement de l’institution parlementaire.
Ces réformes touchent un large éventail de dispositions. Elles visent notamment à clarifier la période d’installation des députés élus et à ancrer juridiquement les sessions d’installation au début de chaque législature. Le nouveau texte consacre également la cérémonie de discours d’investiture du président de l’Assemblée nationale et précise la nature juridique de l’ensemble des actes non législatifs pris par l’institution.
Parmi les innovations majeures figure l’internalisation dans le règlement des dispositions issues des lois organiques relatives à la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) et au Conseil économique et social (Ces). Les conditions de renonciation et de démission des députés ont été revues, de même que les modes de votation en plénière et les procédures associées.
Le texte modifie aussi la composition du cabinet du président du Parlement et supprime l’obligation pour le président de recueillir l’avis du Bureau et la consultation de la Conférence des présidents avant de nommer les responsables administratifs. Il intègre les dispositions constitutionnelles et législatives encadrant la ratification des accords de financement ainsi que la présentation des rapports trimestriels d’exécution budgétaire.
Par ailleurs, le règlement modernisé établit un cadre juridique clair pour les procédures de passation et de contrôle des marchés publics au sein de l’Assemblée nationale et prévoit l’anticipation des modalités du vote électronique, illustrant la volonté d’adapter l’institution aux évolutions technologiques.
Autre avancée notable : la création du Caucus des femmes parlementaires du Lire + Bénin, désormais reconnu à l’article 39.4 du règlement intérieur. Celui-ci dispose expressément : « Il est créé au sein de l’Assemblée nationale un réseau des femmes députés dénommé Caucus des femmes parlementaires du Lire + Bénin ». Ce dispositif consacre l’engagement du Parlement en faveur de la représentation féminine et de l’égalité des genres.
Sur le plan organisationnel, une nouvelle direction technique voit le jour au Secrétariat général administratif : la Direction des Systèmes d’information, qui vient compléter les trois directions existantes (Services législatifs, Questure, Services de l’information et de la communication). Les attributions des questeurs ont par ailleurs été élargies afin de renforcer la transparence et la rigueur dans la gestion financière et comptable.
Enfin, le texte clarifie les rapports entre l’Assemblée nationale et le Conseil économique et social, notamment en ce qui concerne la participation aux travaux en commissions et en plénière. L’article 187.5 précise que c’est le président du Ces qui porte auprès du Parlement les préoccupations et attentes des populations, dans une perspective d’épanouissement socio-économique, de paix et de cohésion sociale.
Par ces modifications, l’Assemblée nationale entend consolider la crédibilité et l’efficacité de son fonctionnement, tout en affirmant son rôle d’institution moderne et ouverte sur les enjeux de gouvernance démocratique.
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Francis Z. OKOYA
