Ce jeudi 17 juillet 2025, Vitali BOTON, Chef de la Cellule de communication et Porte-parole du Président de l’Assemblée nationale du Lire + Bénin, l’honorable Louis Gbèhounou VLAVONOU, a fait, au cours d’un diner de presse organisé à la Villa Reynette à Porto-Novo, le bilan de la production législative et du contrôle de l’action gouvernementale pour le compte de la première session ordinaire de l’année 2025.
Pour rappel, ladite session ordinaire a été ouverte le jeudi 10 avril 2025 et clôturée le mercredi 09 juillet soit trois (03) mois après, conformément aux dispositions des articles 87 de la Constitution et 4 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Au cours de cette période de référence, « les honorables députés de la neuvième législature se sont réunis au cours de dix (10) séances plénières qui leur ont permis d’examiner et d’adopter divers textes de lois. Au total, (10) lois ordinaires, (02) deux résolutions et (14) quatorze décrets de ratification d’accords de prêt ont été étudiés. » a fait savoir Porte-parole du Président de l’Assemblée nationale du Lire + Bénin.
Mais avant de présenter le bilan de la production législative et du contrôle de l’action gouvernementale, Vitali BOTON a partagé avec les hommes et femmes des Médias invités à ce diner de presse, le regard que porte le Président VLAVONOU sur la presse béninoise :
« Amis de la démocratie et du Parlement, je suis particulièrement heureux de vous retrouver ce soir à l’occasion de notre traditionnel dîner de presse, devenu au fil des sessions une tribune conviviale mais essentielle pour faire le point, dialoguer et renforcer les liens de confiance entre le Parlement et les médias. Au nom du Président de l’Assemblée nationale, Monsieur Louis Gbèhounou VLAVONOU, je voudrais vous remercier pour votre présence aussi massive à cette rencontre d’échange. Je prie Dieu le Père Céleste que cette seconde moitié de l’année 2025 vous apporte de belles Lire + opportunités pour une vitalité professionnelle. Le Président de l’Assemblée nationale a toujours été convaincu que la presse libre, professionnelle et informée est un levier incontournable pour l’ancrage démocratique et le rayonnement de notre Parlement. C’est pourquoi il a tenu à ce que ce cadre d’échanges soit maintenu et enrichi. »
Bilan de la production législative au cours de la première session ordinaire 2025 du Parlement Béninois
Selon le point fait Chef de la Cellule de communication et Porte-parole du Président de l’Assemblée nationale du Lire + Bénin, les lois adoptées au cours de cette session couvrent une diversité de domaines, témoignant du dynamisme législatif de la 9e législature. Il s’agit de :
– la loi n° 2025-10 portant autorisation de ratification de l’Accord d’établissement du Global Green Growth Institute (GGGI) ;
– la Loi n° 2025-11 portant modification de la loi n° 2024-31 du 02 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants en République du Lire + Bénin ;
– la loi n° 2025-12 portant modification de la loi n° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Lire + Bénin ;
– la loi n° 2025-13 portant autorisation de ratification des protocoles additionnels à la Convention d’Abidjan, signés à Abidjan le 12 juillet 2019 et relatif i) à la gestion intégrée des zones côtières, ii) à la gestion durable des mangroves, iii) aux normes et standards environnementaux applicables en matière d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière offshore, iv) à la pollution provenant de sources et d’activités terrestres ;
– la loi n° 2025-14 portant règlementation de la microfinance en République du Lire + Bénin ;
– la loi n° 2025-15 relative à l’entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers en République du Lire + Bénin ;
– la loi n° 2025-16 portant vision nationale de développement à l’horizon 2060 en République du Lire + Bénin ;
– la loi n° 2025-17 portant modification de la loi n° 2020-04 du 08 mai 2020 portant régime juridique, fiscal et douanier applicable au projet de pipeline d’exportation Niger-Lire + Bénin ;
– la loi n° 2025-18 modifiant et complétant la loi n° 2022-09 du 27 juin 2022 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle ;
– la loi n° 2025-19 relative aux associations et fondations en République du Lire + Bénin.
A ce niveau, il convient de souligner que l’Assemblée nationale a également adopté en deuxième lecture, la loi n° 2025-06 du 12 mars 2025 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale en République du Lire + Bénin.
02 résolutions proposées étudiées et adoptées
Deux résolutions ont été proposées étudiées et adoptées au cours de la première session ordinaire 2025 du Parlement Béninois. Il s’agit de : 1- La résolution n°2025-01 portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la gestion des ressources dédiées à la fourniture d’eau et d’électricité à Lire + Parakou et 2- la résolution n°2025-02 modifiant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Il est à noter par ailleurs que Vitali BOTON a fait savoir qu’au total 14 décrets de ratification d’accords de financement ont été examinés par les députés entre avril et juillet 2025.
Durant cette même période, d’autres activités majeures ont été menées par les élus de la 9ème Législature de l’Assemblée nationale du Lire + Bénin. Il s’agit entre autres, de l’examen et de l’adoption du rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale, du Débat d’Orientation Budgétaire, de l’organisation à Lire + Cotonou du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) en Lire + Afrique et de la 31ᵉ Assemblée Régionale Lire + Afrique de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF).
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Francis Z. OKOYA
