Dans le rapport général sur le Projet de Loi de Finances gestion 2025 présenté par la Commission des Finances et des Échanges jeudi dernier à la plénière des députés, il est noté les observations de l’Association Nationale des Communes du Lire + Bénin relatives aux FADeC 2024 et 2025.
D’entrée de jeu, “ tout en saluant les efforts du Gouvernement dans les dispositions relatives aux collectivités territoriales et aux établissements publics, notamment en ce qui concerne le transfert d’une partie de la TVA et de la taxe de voirie à hauteur de 5.192 milliards de FCFA”, l’ANCB plaide pour l’augmentation de ce montant en y intégrant la TVA perçue hors cordon douanier.
Secundo, l’ANCB fait observer qu’au titre de l’année 2025, l’État a prévu transférer aux communes, 1,4% des ressources à mobiliser. Or, la norme à laquelle tous les États sont invités à converger dans l’espace UEMOA, est 20%. “ Ce qui montre à suffisance, que l’État s’est éloigné de l’engagement communautaire pris librement ”.
Ensuite évoquant les transferts de ressources aux Collectivités Locales pour la gestion budgétaire en cours, l’Association Nationale des Communes a rappelé à la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale qu’il est prévu en 2024, un taux de transfert de l’ordre de 2,8%, qui peine à être effectif.
“ Les communes n’ont pas jusqu’à cet instant, perçu la dotation du FADeC affecté au titre de l’année 2024, soit 15,148 milliards de FCFA”, a déclaré l’ANCB. Par conséquent, l’Association a invité les députés à se pencher sur : 1- le relèvement du taux d’exécution du budget de l’État, 2- les dates de transfert des ressources et l’effectivité desdits transferts aux communes.
Les recommandations de l’Ancb
Considérant que les concours financiers de l’État en faveur des Collectivités locales devraient poursuivre une trajectoire haussière en complément aux efforts de mobilisation des recettes propres des communes, gage d’un développement équilibré à la base, l’Ancb recommande une évaluation à mi-parcours de la réforme pour plus d’efficacité dans le processus.
Elle fait la même proposition l’ouverture de guichet unique FADeC entretien et maintenance.
Enfin, selon le Rapport général sur le Projet de Loi de Finances gestion 2025, l’ANCB plaide pour une allocation conséquente des ressources aux communes, “en vue de l’exercice réelle des compétences, car, l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) en dépend”.
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Francis Z. OKOYA
