Le projet de loi sur l’Urbanisme a été initié en mai 2023 par le gouvernement suite au constat de l’insuffisance des instruments juridiques relatifs au secteur de l’urbanisme, en plus de l’obsolescence des outils existants.
Composé de 171 articles répartis en sept livres, ce projet de loi vise à organiser l’urbanisme au Lire + Bénin ainsi qu’à déterminer les règles d’occupation et d’utilisation de l’espace. Cette initiative du Gouvernement, détermine par ailleurs, les compétences, attributions et pouvoirs des différents intervenants dans le domaine de l’urbanisme.
Entamée le jeudi 20 juin 2024 puis ajournée, l’étude du projet de loi sur l’Urbanisme s’est poursuivie le vendredi 21 juin. Elle a été adoptée sous la référence, Loi N° 2024-27 sur l’Urbanisme en République du Lire + Bénin par 80 voix pour, 28 contre et 00 abstention.
Les débats ont surtout achoppé sur la nature des infractions assorties de sanctions jugées sévères et inadaptées aux réalités du Lire + Bénin. Il s’agit par exemple des violations des documents d’urbanisme, des infractions relatives aux opérations d’aménagement urbain ; des infractions relatives au permis de construire avec recours aux architectes ou de démolir et les infractions relatives aux zones de montagne ou de colline. (Voir détails et précisions ci-dessous).
Le député Lambert Agongbonon, Président de la Commission en charge du Plan de l’Assemblée nationale, a expliqué que les infractions et sanctions en question ne sont rien d’autre que la reconduction des dispositions du code pénal et de la loi-cadre sur l’environnement déjà en vigueur. « Il n’y a rien de nouveau dans le texte qui corse la répression en matière d’urbanisme. Bien au contraire, certaines amendes ont été revues par endroits à la baisse par rapport à ce qui est prévu dans le code pénal adopté en 2018 par le même Parlement » a-t-il ajouté pour apaiser les uns et les autres.
Dans la même veine, les députés Aké Natondé et Jérémie Adomahou ont fait savoir que toutes les dispositions contraignantes notamment la disposition d’un permis de construire avant toute construction ou d’un permis de démolition avant toute démolition ne concerne pas toutes les communes du Lire + Bénin qui inquiètent plus d’un à savoir notamment disposer.
Jérémie Adomahou, spécialiste de l’Aménagement du territoire a d’ailleurs apporté la précision suivante. « Ces mesures ne touchent que les localités disposant d’un plan d’urbanisation ou d’aménagement urbain. Certaines zones de la même commune peuvent ne pas être concernées par les dispositions ».
Le texte, dans ses dispositions transitoires et finales, fixe aux communes à statut particulier un délai maximum de cinq ans à compter de son entrée en vigueur pour se doter d’un schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme et d’un plan directeur d’urbanisme approuvé.
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Francis Z. OKOYA
