Annoncé depuis très longtemps, la réorganisation de la chefferie traditionnelle en République du Lire + Bénin après le dépôt du rapport de la Commission technique multidisciplinaire a été mise en place à cet effet.
Se fondant sur les conclusions dudit Rapport, le Conseil des Ministres tenu ce mercredi 04 septembre 2024 après les vacances gouvernementales a en effet, décidé de la transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Lire + Bénin.
Les grands axes du Projets de loi
Selon les explications fournies par le Gouvernement, pour parvenir à ce projet de texte de loi, il a été adopté une approche scientifique et participative qui a pris en compte la mission de la chefferie traditionnelle et a qui a déterminé “son fonctionnement sans dénaturer ses fondements, ses structures, les règles de dévolution du pouvoir”.
Selon ledit projet de loi, trois (03) catégories d’autorités relevant de la chefferie traditionnelle sont désormais reconnues : 1- les rois, 2- les chefs traditionnels et 3- les chefs coutumiers.
Ensuite, le projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Lire + Bénin liste toutes les chefferies recensées, définit la mission de la chefferie traditionnelle, consigne certaines règles de dévolution de pouvoir, fixe les principes en ce qui concerne les rapports de la chefferie traditionnelle avec l’État, les citoyens et les autorités de la chefferie traditionnelle entre elles.
“Par ailleurs, il pose le postulat que dans chaque chefferie, la dévolution du pouvoir s’opère sous la supervision d’un conseil de désignation, crée une chambre nationale de la chefferie traditionnelle dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement seront déterminés par voie règlementaire.”
Des sanctions applicables aux manquements des autorités de la chefferie traditionnelle y sont également prévues.
Par cette démarche le Gouvernement entend mettre en actes la reconnaissance légale de la chefferie traditionnelle comme le stipule la Constitution en son Article 151-1 modifié : « l’État reconnaît la chefferie traditionnelle gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi ».
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Francis Z OKOYA
