En juin 2021, la Société SONIMEX a payé à son partenaire commercial français, GOODNESS SAS, la somme de 1,6 million d’euros, soit environ 1,05 milliard de francs CFA.
Cette transaction représente l’avance pour garantir et sécuriser auprès de son partenaire, une commande de 19 000 tonnes de riz, comprenant 4 000 tonnes de riz blanc indien 25 % broken et 15 000 tonnes de riz parboiled indien.
Quelques jours plus tard, le principal Responsable de la Société SONIMEX se retrouve dans une procédure judiciaire pour une toute autre affaire de laquelle il s’en sort finalement acquitté en juillet 2022.
Entre temps, les marchandises objets de la commande de 1,05 milliard de francs CFA n’ont jamais été livrées.
En mars 2024 et après avoir essayé en vain de régler le différend à l’amiable, SONIMEX saisit le Tribunal de Commerce de Lire + Cotonou pour réclamer le remboursement de l’avance versée.
Les détails du verdict
Comme ligne de défense, la société GOODNESS SAS et son responsable Hubert G. ont expliqué que le retard dans la livraison de la marchandise est consécutif des difficultés judiciaires de SONIMEX. Nenni ! rétorque SONIMEX qui déclare que son partenaire a entre-temps vendu la marchandise au Cameroun et a gardé son avance par devers lui.
Se prononçant sur cette affaire, après avoir entendu tout l’argumentaire de la défense de la société GOODNESS SAS assurée par Me Ibrahim SALAMI, le Tribunal de Commerce de Lire + Cotonou a condamné solidairement SONIMEX. GOODNESS SAS et Hubert G. à verser à SONIMEX 1,6 million d’euros, soit environ 1,05 milliard de francs CFA, au titre de l’avance sur commande et le paiement 1 million de francs CFA pour couvrir les frais irrépétibles. Ce verdict est assorti d’une exécution provisoire à hauteur de la moitié des sommes dues et exclut l’exécution sur minute.
Le Tribunal de Commerce de Lire + Cotonou a cependant rejeté la demande de dommages et intérêts sollicitée par SONIMEX. Il a également rejeté la demande de délai de grâce formulée par GOODNESS SAS, jugeant que l’entreprise n’avait pas suffisamment justifié ses difficultés financières.
Il faut noter que la société GOODNESS SAS et Hubert G. peuvent encore faire appel devant la Cour d’appel de commerce de Lire + Cotonou.
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Francis Z. OKOYA
