Sous la conduite du Président Louis G. VLAVONOU, les Députés toutes tendances politiques confondues se sont retrouvés ce lundi 23 décembre 2024 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo pour un atelier d’appropriation de propositions de résolution sur deux textes d’importance : le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et le Code d’éthique et de déontologie des députés.
En lançant les travaux de cet atelier, le Président VLAVONOU a souligné à l’intention de ses collègues, quelques principes relatifs à l’essence du Règlement intérieur pour leur permettre d’avoir la même compréhension sur l’initiative de sa mise à jour. Mais avant, le Président de la 9ème Législature a fait un rappel en ces termes :
« Le Règlement de l’Assemblée nationale constitue la loi intérieure de l’Institution. II n’a pas, en lui-même, valeur constitutionnelle. Toutefois, certaines de ses dispositions mettent en œuvre des exigences constitutionnelles, II doit être, en tout état de cause, conforme à la Constitution, aux lois organiques prises pour son application. Adopté et susceptible d’être modifié par une résolution de l’Assemblée nationale, le Règlement organise son fonctionnement interne, précise les procédures de délibération et détermine les règles disciplinaires s’appliquant à ses membres. Le Président de l’Assemblée nationale a la charge de faire respecter le Règlement en s’appuyant en particulier sur les « précédents ».
Les raisons qui motivent l’actualisation du Règlement intérieur de l’Assemblée
Après ce rappel, le Président Louis G VLAVONOU a partagé avec ses collègues Députés, quelques raisons qui soutiennent la mise à jour du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale :
« …S’inscrivant dans la dynamique des réformes entreprises depuis quelques années par notre pays, notre Institution a jugé utile, de procéder à une actualisation du texte fondamental qui la régit, en l’adaptant, non seulement à certains rudiments de la pratique parlementaire, mais également, aux récentes réformes normatives et institutionnelles dans notre pays. En effet, après l’actualisation des lois organiques régissant la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) et le Conseil économique et social (CES), intervenue respectivement en 2022 et en 2024, il apparaît fondamental, d’internaliser certaines de leurs dispositions dans le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui intervient concomitamment dans le processus de désignation des membres desdites Institutions. Par ailleurs, au-delà de ce constat, il convient de noter que toutes les conséquences issues de la modification constitutionnelle de novembre 2019 n’ont pas été prises en compte dans notre Règlement intérieur, notamment en ce qui concerne l’installation des députés et les décrets de ratification d’accords de prêts… ».
A propos du Code d’éthique et de déontologie des députés
Abordant le deuxième texte à l’ordre du jour des travaux de l’atelier d’appropriation, le Président VLAVONOU a laissé entendre que le Code d’éthique et de déontologie des députés vise, entre autres, à affirmer les principales valeurs qui caractérisent une institution parlementaire comme celle du Lire + Bénin, à édicter des principes déontologiques que les élus de la nation doivent respecter et à prévoir des mécanismes de mise en œuvre et de contrôle de ces valeurs.
« Outre le renforcement d’une juste représentation des citoyens et la protection des principes démocratiques, ce Code pourra être un excellent outil de réduction des risques de Lire + corruption et d’abus de pouvoir » a affirmé le Président VLAVONOU pour qui, le résultats attendu de cet atelier est un ensemble de propositions idoines devant permettre de « doter le Parlement, d’un Règlement intérieur aux dispositions actuelles et renforcées et d’un code d’éthique et de déontologie des députés ayant pour fondement, l’intérêt général, l’indépendance, l’objectivité, la responsabilité, la probité et l’exemplarité… »
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Francis Z. OKOYA
