Après la cérémonie officielle d’ouverture de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale effectuée le lundi 15 avril dernier pour le compte de l’année 2024 puis, l’examen du rapport d’activités du Président de Louis G. VLAVONOU le mardi 23 avril, les députés se retrouvent en séance plénière ce lundi 29 avril 2024.
C’est par le Communiqué Radio-Télé Hémicycle N° 2844-24/AN/SGA/CSE en date du 25 avril 2024 signé du Président VLAVONOU, que les élus de la 9ᵉ Législature ont été invités pour examiner plusieurs dossiers. (Voir fichier PDF ci-dessous).
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Parmi les points inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière de 29 avril figure, le projet de loi portant Réglementation bancaire en République du Lire + Bénin.
Il importe de souligner ici que dans l’arsenal juridique béninois, il existe un texte de loi en cette matière : la Loi N° 2012-24 du 24 juillet 2012 portant règlementation bancaire en République du Lire + Bénin.
Mais comme c’est souvent le cas, l’initiative prise par le Gouvernement vise à n’en point douter deux objectifs principaux :
- doter le Lire + Bénin d’un nouveau texte de loi sur la Réglementation bancaire qui tient compte des nouvelles réalités nationales en la matière et
- obtenir un texte de loi en adéquation avec les nouvelles dispositions législatives, régionales et sous régionales.
Outre le projet de loi portant Réglementation bancaire en République du Lire + Bénin, les députés examineront six (06) autres dossiers.
Et comme le veut la pratique parlementaire, si ces points à l’ordre du jour lundi prochain ne sont pas épuisés avant la fin des travaux de cette journée, les autres séances plénières qui suivront, seront consacrées à la poursuite des dossiers restants en instance.
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Francis Z. OKOYA
