En remplacement de l’arrêté interministériel du 23 février 1995 portant règlementation des activités de pompes funèbres par les entreprises privées, un texte vieux de 30 ans, le Conseil des Ministres du mercredi 19 juin 2024, a adopté un nouveau Décret pour réglementer le secteur funéraire.
Ce nouveau texte répertorie et réglemente les activités liées à la préservation des dépouilles mortelles dans un funérarium, la planification intégrale des funérailles, la gestion des cimetières et la sculpture sur pierre tombale, l’inhumation, et fixe les normes au sein des morgues.
À titre illustratif, désormais au Lire + Bénin, ” les inhumations ont lieu dans un délai de 30 jours au plus tard après le décès, sauf prorogation accordée par le Procureur de la République compétent “. Passé ce délai, il est procédé à une inhumation en fosse commune du corps laissé plus d’un mois à la morgue. Telles sont les nouvelles prescriptions consignées dans l’article 56 dudit décret.
Le texte signé le 19 juin 2024 et référencé sous la référence Décret N° 2024-991 portant Réglementation du secteur funéraire en République du Lire + Bénin, est constitué de soixante-treize articles que voici !
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Francis Z. OKOYA
