Conformément aux dispositions de l’article 135 de la Constitution béninoise, les six (06) députés désignés le mardi 13 juin 2023 par l’Assemblée nationale, 9ème Législature, pour la représenter à la Haute Cour de Justice (HCJ), ont prêté serment ce jeudi 29 février 2024. C’était au Palais de la Présidence en présence du Président de l’Assemblée nationale, Louis G. VLAVONOU.
« Je prends acte de vos serments respectifs et vous renvoie à l’exercice de vos fonctions » a répondu le Président de la République, Patrice TALON au serment prononcé par les députés Eustache AKPOVI, Edouard BEHANZIN, Solange MEHOU, Gafari ADECHOKAN, Benoît DEGLA et M. Yacoubou OROU SE GUENE.
Lire : https://visages-du-benin.com/parlement-de-la-cedeao-parlement_panafricain-cip_uemoa-haute_cour_de_justice-du-benin-cbdh-apdp-le-recapitulatif-des-representants-du-parlement/
Ces six (06) Représentants de l’Assemblée nationale rejoignent les six (06) membres de la Cour Constitutionnelle que sont Dandi GNAMOU, Michel ADJAKA, Nicolas ASSOGBA, Vincent ACAKPO, Mathieu ADJOVI et Aleyya GOUDA BACO et le Président de la Cour suprême Victor Dassi ADOSSOU pour ensemble former le collège des treize (13) juges de la Haute Cour de Justice.
C’est l’alinéa 1 de l’article 135 de la Constitution qui a instauré cette composition : « La Haute cour de justice est composée des membres de la Cour constitutionnelle, à l’exception de son président, de six députés élus par l’Assemblée nationale et du président de la Cour suprême ».
Quant à l’article suivant, l’article 136, il précise les compétences de la HCJ : « La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les membres du Gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’État. »
Lire + #Hcj, #Haute_Cour_de_Justice, Lire + #Députés, Lire + #VisBen, #Représentants_de_l_Assemblée_nationale, #Prestation_de_Serment, #Haute_Trahison, #Sûreté_de_l_État
Francis Z. OKOYA
