La proposition de loi spéciale portant amnistie et/ou abandon des poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des faits criminels continue d’avoir du plomb dans les ailes. Initiée par les députés du parti d’Opposition Les Démocrates, cette proposition de loi a fait face, ce mercredi 03 janvier 2024, à son troisième coup dur.
En effet, à son initiative, le Président de la République, Monsieur Patrice TALON, a reçu, le lundi 27 novembre 2023, au Palais de la Marina, une délégation du parti Les Démocrates (LD) conduite par son Président, Monsieur Boni YAYI. Au cours des échanges, le Président Boni YAYI a expressément fait une doléance relative l’amnistie en faveur de Rékya MADOUGOU. Dans sa réponse, le Président TALON a affirmé qu’il ne compte pas la gracier, ajoutant qu’il ne soutiendra pas la démarche d’une amnistie, n’étant pas député. Ce fut le premier coup dur officiellement porté à cette initiative législative des députés membres de l’Opposition.
Le deuxième coup dur est survenu moins un peu moins d’un mois après, le samedi 23 décembre 2023. Au cours entretien accordé à la presse, le Chef de l’État est revenu sur la question et sa position n’a pas changé : « Même si le Parlement était à 100 % Démocrate, une telle loi ne pourrait pas être votée. On ne peut pas choisir comme ça, sélectionner dix, vingt ou trente personnes dans le pays et dire, ceux-là, on les amnistie de tout ce qu’ils ont fait. Ce n’est pas possible ».
C’est au Palais des Gouverneurs que l’on a enregistré, au troisième jour de l’année 2024, le troisième coup dur contre la proposition de loi spéciale portant amnistie et/ou abandon des poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des faits criminels.
En effet, la troisième mauvaise nouvelle est venue de la Commission des Lois en charge d’étudier le dossier. Par 17 voix pour et 6 contre, la Commission des Lois s’est montrée défavorable à cette proposition de loi.
Pour rappel la Commission des Lois (tout comme les autres Commissions permanentes) n’a pas pouvoir à rejeter une proposition ou un projet de loi. Elle émet un avis justifié. Seule la Plénière des députés peut décider d’aller ou non dans le sens indiqué par une Commission.
S’il est légitime de penser que les dix-sept voix ayant voté en Commission contre la proposition de loi portant amnistie, proviennent des députés soutenant l’action du pouvoir du Président Patrice TALON, on peut en déduire aisément qu’ils s’alignent logiquement derrière la position de ce dernier sur ce dossier.
Le Plaidoyer du Président du Groupe parlementaire Les Démocrates
Justifiant le bien fondé de la démarche de son groupe parlementaire, le président Nourénou ATCHADÉ a fait savoir que « Le premier titre de la proposition de loi concerne l’amnistie des personnalités politiques en prison, des détenus politiques et tous ceux qui bénéficient d’une liberté provisoire. Le deuxième titre a pour objet, l’amnistie ou l’abandon des poursuites judiciaires à l’encontre de personnalités politiques vivant en exil ».
Et même si le miracle espéré semble devenir de plus en plus incrédule, le Président du Groupe parlementaire Les Démocrates garde la foi à propos : « Nous invitons nos collègues de la majorité parlementaire à ne ménager aucun effort pour faire passer la proposition de loi dans l’intérêt du Lire + Bénin. Il est temps de désamorcer la bombe politique qui risque de nous emporter tous si rien n’est fait ».
Les principaux citoyens objets de la proposition de loi spéciale portant amnistie et/ou abandon des poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des faits criminels sont, l’ancienne garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Réckya MADOUGOU, le Professeur de Droit constitutionnel, Frédéric Joël AÏVO, et l’homme d’affaires, Sébastien Germain AJAVON.
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J-Marc Aurel AGOSSOU
