Par Communiqué Radio-Télé référencé N° 0630-24/AN/SGA/CSE en date du lundi 22 janvier 2024, le Président Louis G. VLAVONOU invite ses collègues députés aux séances plénières prévues pour les mardi 23 et mercredi 24 janvier 2024 respectivement à 10h et à 14h.
Au programme de ces deux jours de travaux, sept (07) points à l’ordre du jour. Et le premier dossier auquel les députés s’attèleront est la poursuite de l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’#accord_de_coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des États membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine et le gouvernement de la République française.
Pour rappel, à la séance plénière du jeudi 11 janvier dernier, l’examen de ce dossier relatif à l’avenir du #Franc_CFA, n’a pu aller à son terme. Et pour cause, les députés de la 9ème Législature de l’Assemblée nationale du Lire + Bénin ont soulevé une douzaine de préoccupations liées au #Franc_CFA. Un séminaire-atelier d’imprégnation a été organisé sur le sujet le mercredi 17 janvier dernier.
C’est donc fort des nouvelles informations et des explications reçues à cette occasion que les élus du 08 janvier 2023 vont reprendre l’examen de ce dossier.
Les six (06) autres points à l’ordre du jour des séances plénières des mardi 23 et mercredi 24 janvier 2024 sont :
- l’examen du projet de loi portant modification de la loi N° 2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du Lire + #Gazoduc de l’#Afrique_de_l_Ouest en République du Lire + #Bénin ;
- l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’annonce Il des statuts du Fonds Africa 50 du Groupe de la Banque africaine de Développement ;
- l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord établissant l’Alliance Smart Africa.
- l’examen du projet de loi portant loi-cadre sur la #planification_du_Développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Lire + Bénin ;
- l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de la convention de l’Union africaine sur la Lire + #cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, adopté à Malabo (Guinée Équatoriale), le 27 juin 2014 ;
- l’examen du projet de loi portant autorisation d’adhésion à la convention sur la Lire + #cybercriminalité, adoptée à Budapest, le 13 novembre 2001, au protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des #preuves_électroniques, adoptés à Strasbourg en France, le 12 mai 2002 ;
Lire + #Cybercriminalité, #Fonds_Africa_50, Lire + #Gazoduc, Lire + #Afrique_de_l_Ouest, #Alliance_Smart_Africa, Lire + #Convention, #Union_Monétaire_Ouest_Africaine, #Ratification, #Planification_du_Développement, #Évaluation_des_politiques_publiques, Lire + #Cybersécurité, Lire + #VisBen, Lire + #wasexo, #Protection_des_données_à_caractère_personnel, #Franc_CFA
Francis Z. OKOYA
