Amendement au Projet de Budget 2024 #Benin : Les députés GBENONCHI et KOUMAGBEAFIDE obtiennent un #complément_budgétaire au profit de la #Cour_Suprême

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Au titre du projet de loi de finances, gestion 2024, la Cour Suprême a bénéficié pour son fonctionnement, d’un crédit hors dépenses de personnel de montant 1 056 586 000 FCFA contre 956 586 000 FCFA en 2023, soit une augmentation de 100 000 000 FCFA.

Cette dotation, selon une analyse faite par les députés Gérard GBENONCHI, Réginal KOUMAGBEAFIDE, est insuffisante pour couvrir les besoins actuels de l’institution au regard des réformes ambitieuses engagées par son Président et du contexte marqué par l’exercice de la présidence de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF) par la Cour suprême du Lire + Bénin, pour le triennal 2022-2025.

C’est pourquoi les deux députés sus mentionnés ont fait un amendement pour une ouverture de crédits complémentaires d’un montant de 435 030 000 FCFA au profit de la Cour Suprême.

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Pour les députés GBENONCHI et KOUMAGBEAFIDE les crédits complémentaires sollicités s’appliqueront aux points d’application consignés :

RUBRIQUE Prévisions 2024 Besoin exprimé 2024 Crédits

complémentaires

Fournitures 77 800 000 132 000 000 54 200 000
Équipements 120 000 000 350 000 000 230 000 000
Carburant 255 000000 278 000 000 23 000 000
Frais de mission à l’extérieur 45 000 000 50 000 000 5000 000
Indemnités de mission à l’extérieur 60 000 000 80 000 000 20 000 000
Location de véhicules 20 000 000 40 000 000 20 000 000
Assurance du personnel 53 229 000 70 000 000 16 771 000
Électricité 17 000 000 30 000 000 13 000 000
Lire + Eau 20 000 000 25 000 000 5000 000
Petits matériels 10 000 000 30 000 000 20 000 000
Autres prestations 75 000 000 75 000 000 –
Impressions 30 000 000 40 000 000 10 000 000
Formations des magistrats 51 941 000 70 000 000 18 059 000
TOTAL 834 970 000 1 270 000 000 435 030 000

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Et pour que leur amendement n’induise pas, dans l’absolu, une aggravation des charges publiques, les auteurs ont proposé parallèlement un prélèvement à concurrence sur les crédits globaux à affecter à la Cour Suprême.

Avis du Gouvernement 
le Gouvernement a répondu favorablement, du moins partiellement, à cette requête des députés GBENONCHI et KOUMAGBEAFIDE. En effet, le OK a été donné pour un complément de 34.826.000 FCFA au Budget initial de la Cour Suprême. Et pour justifier ce montant accordé en lieu et place des 435 030 000 FCFA demandés, le Gouvernement souligne : « À l’instar des autres institutions de l’État, la Cour suprême a bénéficié pour le compte de la gestion 2024 d’un crédit complémentaire de 100 millions de FCFA destiné prioritairement à l’acquisition de fournitures et d’équipements. L’examen des besoins, objet du présent amendement, indique que les besoins essentiels non couverts portent sur les frais d’assurance du personnel (16.771.000 FCFA) et la formation des magistrats (18.055.000 FCFA), soit un total de 34.826.000 FCFA. Cette allonge pourra être concédée sur la rubrique « Autres transferts courants » de la Dotation n° 14  du Ministère de l’Économie et des Finances. »

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Francis Z. OKOYA

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