Du vendredi 3 au jeudi 9 mai 2024, le Comité interinstitutionnel mis en place par le Secrétaire Permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Lire + Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a entamé et bouclé l’examen des projets de textes relatifs à la restructuration du dispositif réglementaire de fonctionnement des Institutions de l’Association.
Composé de membres du Secrétariat Permanent, de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) et de l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), ce comité ad hoc a fait la relecture :
- du Statut du personnel,
- du Statut des Juges de la CCJA,
- du Manuel des procédures administratives, financières et comptables,
- du Règlement financier,
- des Accords de siège
- …
Ces textes revus et modifiés seront présentés aux instances chargées de leur adoption.
C’est la salle de délibérations de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (Abidjan / Côte d’Ivoire) qui a abrité les travaux du Comité interinstitutionnel.
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Francis Z. OKOYA
