Dans un communiqué rendu public le lundi 13 janvier 2025 par le Secrétariat Général du Gouvernement, il est précisé que l’entrée ou le séjour des étrangers au Niger est soumis à la présentation préalable de titres et documents de voyage ou de séjour.
Cette ordonnance, signée par le Chef de l’État Nigérien, le Général de Brigade Abdourahamane Tiani, régit l’entrée et le séjour des étrangers au Niger.
Selon ce communiqué, toute infraction à cette ordonnance expose le contrevenant à des mesures administratives telles que l’expulsion, le refoulement, la rétention administrative, le rapatriement ou la reconduite à la frontière.
Il est également stipulé que des sanctions pénales, allant de deux (2) à cinq (5) ans d’emprisonnement et de 5 à 50 millions de francs d’amende, peuvent être appliquées à tout étranger qui, en dépit d’une mesure d’expulsion ou de refoulement, n’a pas quitté le Niger dans les délais impartis ou a tenté d’y entrer de manière illégale.
Par ailleurs, toute personne physique ou morale ayant volontairement facilité l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier des étrangers au Niger est passible des mêmes peines, sans préjudice de la confiscation des véhicules et autres moyens utilisés.
Toute personne hébergeant un étranger, quelle que soit la raison, y compris à titre gracieux, doit en faire la déclaration à l’autorité de police sous peine de sanctions pénales.
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Les personnes en séjour irrégulier au Niger sont tenues de régulariser leur situation dans les délais prévus par cette ordonnance.
Ce communiqué précise enfin que les dispositions de cette ordonnance s’appliquent sans préjudice de la législation du travail en République du Niger. Toutes ces mesures administratives et judiciaires visent à renforcer la protection du pays contre les tentatives d’infiltration et de déstabilisation, dans un contexte d’insécurité.
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Francis Z. OKOYA
