À l’approche de l’examen du budget de l’État pour l’exercice 2026, le secteur privé béninois intensifie son plaidoyer en faveur d’une refonte structurelle du système fiscal. À travers une plateforme de propositions dévoilée récemment, le Groupe de travail Fiscalité (GTF), regroupant les principales organisations patronales du pays (CCI Lire + Bénin, CIPB, CNP Lire + Bénin, AFACEB et ADEX), interpelle les décideurs sur la nécessité urgente de moderniser un cadre jugé dépassé, contraignant et contre-productif.
Le diagnostic posé par le GTF est sans équivoque : certaines taxes phares du système fiscal béninois peinent à s’adapter aux réalités économiques actuelles. C’est notamment le cas de la TVA, appliquée uniformément aux produits locaux et importés, une situation qui désavantage les filières de transformation agroalimentaire nationale. L’exemple du secteur de l’ananas est édifiant : alors que la majorité de la production est vendue dans la sous-région ou peu transformée localement, les produits transformés sur place continuent d’être soumis à la TVA, alors que certains produits concurrents importés bénéficient d’aides publiques à l’étranger. En réponse, le GTF plaide pour une exonération ciblée de TVA sur les produits cultivés, transformés et commercialisés au Lire + Bénin, y voyant une mesure à la fois stratégique et protectrice de la production locale.
Autre sujet de préoccupation : la taxe professionnelle synthétique (TPS). Révisée en 2021, elle impose un taux unique de 5 % sur les recettes des microentreprises. Jugée « confiscatoire » et « pénalisante » pour l’économie informelle, cette taxe freine les efforts de formalisation. Le secteur privé recommande sa réduction à 2 %, un seuil plus incitatif pour l’intégration progressive des petits opérateurs économiques dans le circuit formel.
Quant à l’acompte sur l’impôt sur les bénéfices (AIB), sa mise en œuvre hétérogène crée de nombreux litiges. Le GTF propose une révision de l’article 133-4 du Code général des impôts afin de clarifier les conditions de déduction et de remboursement, tout en suggérant une harmonisation des taux : 1 % pour les contribuables enregistrés à l’IFU, contre 5 % pour les non-immatriculés.
Des secteurs en mal d’équité fiscale
Les critiques s’étendent à des secteurs spécifiques, notamment la pharmacie. Depuis plus de vingt ans, les redressements fiscaux se basent sur un taux de marge forfaitaire de 30,8 %, fixé par un arrêté de 2002. Un taux aujourd’hui déconnecté de la réalité, selon le GTF, qui propose de l’abaisser à 26 % et d’actualiser la monographie du secteur.
Le traitement fiscal des ristournes commerciales constitue également une zone grise. Lorsqu’elles sont accordées sous forme de produits, elles sont souvent assimilées à des achats déguisés, faussant les bases de calcul du chiffre d’affaires. Le GTF milite pour qu’elles soient reconnues comme de simples avantages commerciaux, sans incidence fiscale.
Dans le secteur du BTP, les contraintes liées à la facturation normalisée dans les zones rurales posent problème. Pour y remédier, les représentants du secteur suggèrent d’instaurer un taux de marge sectoriel négocié avec l’administration, garantissant une comptabilité plus transparente et applicable.
Concernant les exploitants de carrières, la méthode de calcul de la Contribution au développement local (CDL) est décriée comme inéquitable. Alors que certaines substances sont taxées au mètre cube et d’autres au camion, les opérateurs demandent l’uniformisation du mode de calcul en adoptant le camion comme unité de référence, ou à défaut, une réécriture du point 18 de l’article 300 du Code général des impôts pour harmoniser les taux par camion.
Pour une fiscalité tournée vers l’investissement
La plateforme 2025 du GTF ne se limite pas aux doléances sectorielles. Elle incarne une vision d’ensemble : bâtir une fiscalité plus cohérente, plus lisible, et résolument orientée vers la croissance.
En somme, ce sont onze propositions majeures qui composent la plateforme 2025. Parmi les propositions structurantes figurent la mise en place d’un statut fiscal adapté aux entreprises du numérique, la digitalisation des procédures de cessation d’activités, ou encore la mise en place de barrières fiscales contre l’importation massive de farines étrangères, pour protéger les filières locales.
« Ce que nous portons, ce n’est pas une fiscalité de survie, mais une fiscalité de croissance », souligne un expert fiscaliste du GTF.
Dans un contexte où le Lire + Bénin cherche à renforcer sa mobilisation des ressources internes et à moderniser son tissu économique, cette plateforme se veut une main tendue vers une réforme plus juste, plus performante et plus adaptée aux réalités du terrain. Il revient désormais aux autorités d’en saisir la portée et de faire de la fiscalité un véritable levier de développement national.
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La Rédaction
